Conditions générales de vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Velvéo, entreprise individuelle représentée par Maxime Rousseau (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à l'une de ses prestations.

Les prestations de Velvéo consistent en la production d'analyses concurrentielles SEO : cartographie des acteurs en présence, analyse de positionnement organique, détection des opportunités de mots-clés, recommandations priorisées, rapport PDF et accès à un dashboard de suivi mis à jour selon la formule souscrite.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la validation de sa commande.

Offres & prix

Velvéo propose quatre formules :

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux en vigueur (20 %) incluse. Le détail HT / TVA / TTC figure sur chaque facture.

Velvéo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les nouveaux tarifs ne s'appliquent qu'aux contrats souscrits postérieurement à leur publication ou, pour les contrats en cours, au terme de la période d'engagement et après notification par email au moins 30 jours à l'avance.

Commande

La commande est passée directement depuis le site velveo.fr (formulaire de commande en ligne) ou par email à contact@velveo.fr. Elle est ferme et définitive à réception du paiement ou, pour les formules avec engagement, à la signature électronique du bon de commande.

Le Client s'engage à fournir, lors de la commande, un nom de domaine cible valide ainsi que la liste des concurrents à analyser (ou à déléguer cette sélection à Velvéo). Toute information erronée ou incomplète pouvant impacter la qualité de l'analyse est de la responsabilité du Client.

Durée & engagement

La formule Audit One-Shot est une prestation ponctuelle sans abonnement. L'accès au dashboard associé est actif pendant 30 jours à compter de la livraison du rapport.

Les formules Standard et Premium sans engagement sont des abonnements mensuels résiliables à tout moment, avec un préavis de 30 jours avant la prochaine échéance de facturation.

Les formules avec engagement annuel (Standard, Premium, Marque blanche) sont conclues pour une durée de 12 mois à compter de la date de première livraison. À l'issue de cette période, le contrat se renouvelle par tacite reconduction par périodes mensuelles, résiliables avec un préavis de 30 jours. La résiliation anticipée avant le terme de la période annuelle entraîne la facturation des mensualités restant à courir, sauf manquement grave du Prestataire.

Paiement

Sauf mention contraire, les modalités de règlement sont les suivantes :

• Audit One-Shot — paiement intégral en ligne (carte bancaire via Stripe) au moment de la commande ;
• Abonnements mensuels — prélèvement automatique le 1^er de chaque mois, par carte bancaire ou virement SEPA récurrent (via Stripe) ;
• Factures — émises chaque mois et envoyées par email.

En cas de retard de paiement, des pénalités au taux d'intérêt légal majoré de 5 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce), sont applicables de plein droit, sans mise en demeure préalable.

À défaut de paiement à l'échéance, Velvéo se réserve la faculté de suspendre l'accès au dashboard et aux livrables en cours, après notification restée sans réponse pendant 8 jours.

Livraison

Le premier rapport est livré dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de la validation de la commande et de la réception des informations nécessaires (domaine cible, concurrents le cas échéant). Ce délai est indicatif ; tout dépassement raisonnable dû à un volume de données exceptionnel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.

La livraison est constituée de : (1) l'envoi par email d'un lien vers le rapport PDF téléchargeable, et (2) l'activation de l'accès au dashboard en ligne. Pour les abonnements, un nouveau rapport est produit chaque mois à date anniversaire.

Une période de 7 jours est ouverte au Client pour signaler tout écart majeur entre le livrable et la commande initiale (domaine ou concurrents erronés, données manifestement aberrantes). Passé ce délai, le rapport est réputé accepté sans réserve.

Livrables & périmètre

Chaque livraison comprend, selon la formule, tout ou partie des éléments suivants :

• Rapport PDF (15 à 40 pages selon formule) : cartographie concurrentielle, analyse de positionnement, keyword gap, plan d'action priorisé ;
• Accès au dashboard en ligne : indicateurs mis à jour selon la fréquence de la formule souscrite ;
• Alertes hebdomadaires (formule Premium et Marque blanche) : variations de positionnement significatives détectées par email.

Velvéo s'appuie sur des sources de données tierces (outils SEO, plateformes d'analyse de trafic, données publiques). La qualité des données reflète l'état des sources au moment de l'extraction ; Velvéo ne peut garantir l'exhaustivité ni l'exactitude absolue des données tierces.

Les recommandations formulées dans le rapport constituent un avis professionnel basé sur les données disponibles. Elles n'engagent pas Velvéo sur des résultats de référencement spécifiques (positions Google, trafic organique, chiffre d'affaires).

Résiliation

La résiliation d'un abonnement peut être effectuée à tout moment :

• Par email à contact@velveo.fr ou depuis l'espace client ;
• Avec un préavis de 30 jours avant la prochaine échéance ;
• Sans pénalité pour les formules sans engagement.

En cas de résiliation, l'accès au dashboard est maintenu jusqu'à la fin de la période déjà facturée. Les rapports PDF déjà livrés restent la propriété du Client.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Propriété intellectuelle

À compter du paiement intégral des sommes dues, le Client dispose d'un droit d'utilisation non exclusif et non transférable sur les rapports PDF et données de dashboard fournis. Il peut les exploiter librement à des fins internes (stratégie, équipe, direction) et les partager avec ses prestataires dans le cadre de sa propre activité.

La revente, redistribution commerciale ou mise à disposition publique des livrables Velvéo, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans accord écrit préalable — à l'exception des clients Marque blanche, dont le contrat spécifique définit les droits de redistribution.

Velvéo conserve la propriété de ses méthodes, algorithmes, gabarits de rapport et outils de production. Velvéo se réserve le droit de citer le Client comme référence (nom, secteur d'activité, type d'analyse) sur son site et ses supports commerciaux, sauf opposition écrite du Client.

Responsabilité

Velvéo est tenue à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

Velvéo ne saurait en aucun cas être tenue responsable :

• Des décisions stratégiques prises par le Client sur la base des recommandations ;
• D'un classement Google ou d'un niveau de trafic organique spécifiquement promis ;
• De l'exactitude des données issues de sources tierces (outils SEO, plateformes d'analyse) ;
• De la perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle ou tout dommage indirect ;
• D'une indisponibilité du dashboard due à un cas de force majeure (panne réseau, attaque informatique, événement extérieur imprévisible).

Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de la relation contractuelle est détaillé dans la Politique de confidentialité. Les données collectées lors de la commande (nom, email, nom de domaine) sont utilisées exclusivement pour l'exécution de la prestation et la gestion de la relation commerciale.

Velvéo ne collecte pas de données personnelles relatives aux visiteurs du site du Client. L'analyse porte exclusivement sur des données publiques (positionnement organique, contenus indexés, signaux de trafic agrégés) et n'implique aucun traitement de données à caractère personnel au sens du RGPD.

Litiges & juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action contentieuse.

À défaut d'accord, et conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées sur demande à contact@velveo.fr.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.